La gestion comptable et financière des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Caugé, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, La Trinité, Le Plessis-Grohan, Le Val-David, Le Vieil-Evreux, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Miserey, Saint-Luc, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor et Sassey est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle d'Evreux municipale (département de l'Eure).
Arrêté du 20 novembre 2002
Article 2
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Article 2
La gestion comptable et financière des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Caugé, Fauville, Gauciel, Guichainville, Huest, La Trinité, Le Plessis-Grohan, Le Val-David, Le Vieil-Evreux, Les Baux-Sainte-Croix, Les Ventes, Miserey, Saint-Luc, Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Vigor et Sassey est transférée de la trésorerie de Gauciel vers celle d'Evreux municipale (département de l'Eure).
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