L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Gauciel est transférée sur la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux (département de l'Eure).
Arrêté du 20 novembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie de Gauciel est transférée sur la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux (département de l'Eure).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance