Arrêté du 20 novembre 2002

Article 6

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Article 6

La gestion comptable et financière des communes d'Aviron, Dardez, Emalleville, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Irreville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Le Boulay-Morin, Le Mesnil-Fuguet, Normanville, Parville, Reuilly, Sacquenville, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Martin-la-Campagne et Tourneville est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux vers celle d'Evreux municipale (département de l'Eure).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La gestion comptable et financière des communes d'Aviron, Dardez, Emalleville, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Irreville, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Le Boulay-Morin, Le Mesnil-Fuguet, Normanville, Parville, Reuilly, Sacquenville, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Martin-la-Campagne et Tourneville est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommée Evreux vers celle d'Evreux municipale (département de l'Eure).

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