Arrêté du 20 novembre 2002

Article 7

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Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Bacquepuis, Bernienville, Brosville, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert, Quittebeuf, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Tournedos-Bois-Hubert est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommé Evreux vers celle du Neubourg (département de l'Eure).

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La gestion comptable et financière des communes de Bacquepuis, Bernienville, Brosville, Graveron-Sémerville, Le Tilleul-Lambert, Quittebeuf, Sainte-Colombe-la-Commanderie et Tournedos-Bois-Hubert est transférée de la trésorerie d'Evreux nord renommé Evreux vers celle du Neubourg (département de l'Eure).

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