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Arrêté du 20 novembre 2006

fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale

Abrogé15 mai 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes (Identification des agents de police municipale), notamment son article 3 ;

Vu l'avis de la commission consultative des polices municipales en date du 6 décembre 2005,

Abrogé15 mai 2014

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. La carte professionnelle des agents de police municipale a des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.

La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.

Abrogé15 mai 2014

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la carte professionnelle des agents de police municipale, avec des mesures de sécurité contre la falsification.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé15 mai 2014

Nicolas Sakozy

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 14 mai 2014

Arrêté du 20 novembre 2006
Article 1
Article 2
Annexes