Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
Résumé. La carte professionnelle des agents de police municipale a des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.
La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur la carte professionnelle des agents de police municipale
Résumé. Un arrêté définit les règles pour la carte professionnelle des agents de police municipale, avec des mesures de sécurité contre la falsification.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.