Abrogé par Arrêté du 5 mai 2014 - art. 6
Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014
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Arrêté sur la carte professionnelle des agents de police municipale
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.