Arrêté du 20 novembre 2006

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014

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Arrêté sur la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté définit les règles pour la carte professionnelle des agents de police municipale, avec des mesures de sécurité contre la falsification.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance