Abrogé par Arrêté du 5 mai 2014 - art. 6
Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014
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Sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale
La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.