Arrêté du 20 novembre 2006

Article 1

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Article 1

La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 22 novembre 2006 · Abrogé le 15 mai 2014

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Sécurité de la carte professionnelle des agents de police municipale

Résumé. La carte professionnelle des agents de police municipale a des éléments de sécurité pour éviter les falsifications.

La carte professionnnelle des agents de police municipale comporte les éléments spécifiques de sécurité destinés à empêcher les falsifications et les contrefaçons définis à l'annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-11-20 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 novembre 2006 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance