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Arrêté du 20 novembre 2009

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 1996

Art. 1, Art. 19, Sct. I. - Cycle d'enseignement professionnel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. II - Stage pratique., Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Abrogation de l'arrêté sur la formation des inspecteurs-élèves des douanes

Résumé. L'arrêté du 30 août 1996 concernant la formation des inspecteurs-élèves des douanes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1996Art. 1Arrêté du 30 août 1996Art. 19Arrêté du 30 août 1996Sct. I. - Cycle d'enseignement professionnel.
- Arrêté du 30 août 1996
Art. 1, Art. 19, Sct. I. - Cycle d'enseignement professionnel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. II - Stage pratique., Art. 16, Art. 17, Art. 18

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