Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur la formation des inspecteurs-élèves des douanes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 1996Art. 1, Art. 19, Sct. I. - Cycle d'enseignement professionnel., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. II - Stage pratique., Art. 16, Art. 17, Art. 18