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Arrêté du 20 novembre 2023

fixant la liste des emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

Abrogé11 octobre 2026
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Modification des emplois de direction dans certains établissements publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des établissements publics ayant des postes de direction spécifiques dans les secteurs de la santé, de l'enfance et du handicap, et supprime certaines dispositions d'un arrêté précédent.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, notamment son article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2020 (Limitation des emplois fonctionnels dans la fonction publique) fixant le nombre d'emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les emplois supérieurs hospitaliers) relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Liste des établissements pour emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté liste les établissements publics concernés par des emplois de direction spécifiques dans divers domaines comme la santé, l'enfance et le handicap.

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

-Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

-Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;

-Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;

-Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;

-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin).

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 20 novembre 2023 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 5 mars 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 octobre 2026

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 11 octobre 2026

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 20 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3