Abrogé29 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 2
Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 29 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des établissements pour emplois fonctionnels de direction
Résumé. Un arrêté liste les établissements publics concernés par des emplois de direction spécifiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.