Arrêté du 5 mars 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 novembre 2023

Créé le 18 mars 2021 · Abrogé le 29 novembre 2023

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Liste des établissements pour emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté liste les établissements publics concernés par des emplois de direction spécifiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 mars 2021 au mardi 28 novembre 2023

Source : Légifrance