Arrêté du 20 novembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

-Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

-Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;

-Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;

-Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;

-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 octobre 2026

Créé le 29 novembre 2023 · Abrogé le 11 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pour emplois fonctionnels de direction

Résumé. Un arrêté liste les établissements publics concernés par des emplois de direction spécifiques dans divers domaines comme la santé, l'enfance et le handicap.

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé (Critères de sélection des directeurs dans la fonction publique) est fixée comme suit :

-Etablissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;

-Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “ Le grand âge ”, à Alfortville, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes “ Les lilas ”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;

-Etablissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;

-Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d'aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;

-Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2025 au samedi 10 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 novembre 2025art. 1 : Modification de la liste des établissements pour les emplois fonctionnels

En résumé. La liste des établissements concernés par les emplois fonctionnels de direction a été mise à jour avec l'ajout de trois nouveaux établissements et une modification dans la formulation.

En vigueur du mercredi 29 novembre 2023 au mardi 25 novembre 2025

Source : Légifrance