Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté plus ancien, mais sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2023Art.
- Arrêté du 26 décembre 2023Art. null