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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
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Arrêté du 20 novembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 2
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 2019
Indemnités des officiers généraux
Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018
Fixation du nombre d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique
Arrêté du 30 décembre 2019 · art. 1
Publication d'un arrêté et liste des emplois éligibles à une indemnité spéciale
Arrêté du 30 décembre 2019 · art. 2