Arrêté du 20 octobre 1971

Article 3

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Article 3

Les épreuves de cet examen sont organisées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département siège d'un centre d'examen.

" Le préfet désigne par arrêté les membres du jury qui est composé de la façon suivante :

" - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant, président ;

" - deux élus, membres de la commission administrative désignés sur proposition du président de cette commission ;

" - le médecin chef du service départemental ou son représentant ;

" - un officier professionnel ;

" - un sapeur-pompier professionnel non officier ;

" - un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

" - deux enseignants de l'éducation nationale, dont un professeur d'éducation physique.

" Le jury pourra s'adjoindre, avec voix consultative, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves physiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves de cet examen sont organisées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département siège d'un centre d'examen.

" Le préfet désigne par arrêté les membres du jury qui est composé de la façon suivante :

" - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant, président ;

" - deux élus, membres de la commission administrative désignés sur proposition du président de cette commission ;

" - le médecin chef du service départemental ou son représentant ;

" - un officier professionnel ;

" - un sapeur-pompier professionnel non officier ;

" - un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

" - deux enseignants de l'éducation nationale, dont un professeur d'éducation physique.

" Le jury pourra s'adjoindre, avec voix consultative, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves physiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance