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Arrêté du 20 octobre 1971

TITRE Ier : Recrutement des sapeurs-pompiers professionnels

Abrogé13 mars 1991
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Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

L'examen d'aptitude à l'emploi de sapeur-pompier professionnel, prévu à l'article R. 353-19 du code des communes, comporte des épreuves d'aptitude physique et des épreuves écrites.

" Les dates de cet examen, la date limite de dépôt des candidatures, la liste des centres d'examen, le nombre de candidats à inscrire sur la liste d'aptitude au titre de chaque centre d'examen sont fixés trois mois à l'avance par arrêté du ministre de l'intérieur publié sous forme d'avis au Journal officiel de la République française.

" Cet examen a lieu à la même date dans tous les centres.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Les candidats doivent adresser leur demande au directeur départemental des services d'incendie et de secours du centre d'examen auquel ils désirent se présenter, accompagnée des pièces suivantes :

" - extrait de l'acte de naissance ou fiche d'état civil ;

" - justificatif des reports de limite d'âge éventuels ;

" - certificat médical établi par un médecin de sapeurs-pompiers attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique prescrites par le titre Ier de l'arrêté du 25 janvier 1964.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves de cet examen sont organisées par le directeur départemental des services d'incendie et de secours du département siège d'un centre d'examen.

" Le préfet désigne par arrêté les membres du jury qui est composé de la façon suivante :

" - le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant, président ;

" - deux élus, membres de la commission administrative désignés sur proposition du président de cette commission ;

" - le médecin chef du service départemental ou son représentant ;

" - un officier professionnel ;

" - un sapeur-pompier professionnel non officier ;

" - un instructeur d'entraînement physique spécialisé ;

" - deux enseignants de l'éducation nationale, dont un professeur d'éducation physique.

" Le jury pourra s'adjoindre, avec voix consultative, des correcteurs des épreuves écrites et des examinateurs des épreuves physiques.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves d'aptitude physique, définies ci-dessous, sont précédées par un contrôle de l'équilibre. Celui-ci, non noté, consiste à franchir, debout et en marchant, un portique haut de quatre à cinq mètres, long au minimum de cinq mètres et large de trente à quarante centimètres.

" La montée et la descente se font à l'aide d'échelles placées aux deux extrémités de l'agrès.

" L'ensemble devra comporter un dispositif de sécurité au sol.

" Les candidats ayant satisfait à ce contrôle participent alors aux épreuves d'aptitude physique de l'examen ; en revanche, ceux n'ayant pas réussi ce test sont immédiatement éliminés.

" Les épreuves d'aptitude physique, obligatoires, sont affectées chacune du coefficient 1 et notées selon les barèmes figurant en annexe au présent arrêté.

" Elles comportent :

" - course de vitesse de 100 mètres ;

" - course de résistance de 1 000 mètres ;

" - saut en hauteur avec élan ;

" - grimper à la corde lisse ;

" - lancer de poids ;

" - natation : 100 mètres nage libre, départ plongé.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Seuls les candidats ayant obtenu au moins 60 points (sans note éliminatoire) aux épreuves d'aptitude physique sont admis à présenter les épreuves écrites qui comportent :

" - une dictée (durée : une heure ; coefficient 2) ;

" - une épreuve de mathématiques (durée : une heure ; coefficient 3) ;

" - une rédaction sur un sujet d'ordre général (durée :

deux heures ; coefficient 3).

" Les sujets des épreuves écrites sont définis par le directeur de la sécurité civile qui les adresse au président du jury de chaque centre d'examen accompagnés d'un corrigé type et d'un barème de notation.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Chaque épreuve écrite ou d'aptitude physique est notée de 0 à 20, la note 5 étant éliminatoire.

" Pour les sapeurs-pompiers volontaires, il est accordé une bonification de 1 point par année de service actif, sans toutefois que le total de la majoration ainsi accordée puisse dépasser 10 points.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Le jury prévu à l'article 3 arrête la liste d'apti tude qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.

" La liste d'aptitude est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le centre d'examen au titre duquel elle a été établie.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Sont rayés de la liste d'aptitude les candidats qui auront dépassé la limite d'âge prévue pour le recrutement des sapeurs-pompiers professionnels, ainsi que ceux qui n'auront pas fait l'objet d'une nomination en qualité de sapeur-pompier professionnel dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de la liste d'aptitude au recueil des actes administratifs. "

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au mardi 12 mars 1991

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