Arrêté du 20 octobre 1971

Article 6

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Article 6

Chaque épreuve écrite ou d'aptitude physique est notée de 0 à 20, la note 5 étant éliminatoire.

" Pour les sapeurs-pompiers volontaires, il est accordé une bonification de 1 point par année de service actif, sans toutefois que le total de la majoration ainsi accordée puisse dépasser 10 points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Chaque épreuve écrite ou d'aptitude physique est notée de 0 à 20, la note 5 étant éliminatoire.

" Pour les sapeurs-pompiers volontaires, il est accordé une bonification de 1 point par année de service actif, sans toutefois que le total de la majoration ainsi accordée puisse dépasser 10 points.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance