Arrêté du 20 octobre 1971

Article 7

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Article 7

Le jury prévu à l'article 3 arrête la liste d'apti tude qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.

" La liste d'aptitude est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le centre d'examen au titre duquel elle a été établie.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 3 février 1989 · Abrogé le 13 mars 1991

Le jury prévu à l'article 3 arrête la liste d'apti tude qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.

" La liste d'aptitude est valable sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le centre d'examen au titre duquel elle a été établie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-10-20 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 3 février 1989 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance