Arrêté du 20 octobre 1971

Article 17

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Article 17

Des majorations de points seront accordées selon les barèmes suivants :

Brevet d'instructeur d'entraînement physique spécialisé :

4 points ;

Brevet de moniteur de secourisme : 4 points ;

Brevet de moniteur de plongée : 4 points ;

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : 4 points ;

Brevet de maître nageur : 4 points ;

Certificat de chef de groupe de sauvetage-déblaiement : 3 points ;

Brevet de chef de plongée : 3 points ;

Diplôme de scaphandrier autonome léger deuxième degré : 2 points ;

Certificat de prévention : 2 points ;

Chacune des spécialisations du B.N.S. : 1 point ;

Brevet d'équipier détection "N" : 1 point ;

Brevet de maintenance radio du premier degré : 1 point ;

Déclaration de qualification délivrée par le service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 1 point.

Ces majorations sont cumulables dans la limite d'un maximum de dix points indépendamment des majorations pour ancienneté prévues à l'article R. 353-40 du code des communes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Des majorations de points seront accordées selon les barèmes suivants :

Brevet d'instructeur d'entraînement physique spécialisé :

4 points ;

Brevet de moniteur de secourisme : 4 points ;

Brevet de moniteur de plongée : 4 points ;

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : 4 points ;

Brevet de maître nageur : 4 points ;

Certificat de chef de groupe de sauvetage-déblaiement : 3 points ;

Brevet de chef de plongée : 3 points ;

Diplôme de scaphandrier autonome léger deuxième degré : 2 points ;

Certificat de prévention : 2 points ;

Chacune des spécialisations du B.N.S. : 1 point ;

Brevet d'équipier détection "N" : 1 point ;

Brevet de maintenance radio du premier degré : 1 point ;

Déclaration de qualification délivrée par le service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 1 point.

Ces majorations sont cumulables dans la limite d'un maximum de dix points indépendamment des majorations pour ancienneté prévues à l'article R. 353-40 du code des communes.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance