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Arrêté du 20 octobre 1971

TITRE II : Avancement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers

Abrogé13 mars 1991
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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Le cours d'instruction prévu à l'article R. 353-40 du code des communes est organisé sous la responsabilité des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours concernés.

Sont admis à suivre le cours d'instruction les caporaux et caporaux-chefs ayant au moins deux années d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.

A l'issue de ce cours, les candidats subissent les épreuves écrites de l'examen d'aptitude au grade de sergent. L'absence de note éliminatoire à ces épreuves autorise les candidats à suivre un stage préparatoire aux autres épreuves, organisé dans les écoles interrégionales et les centres d'instruction spécialisés de sapeurs-pompiers.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Toutes les épreuves sanctionnant l'aptitude au grade de sergent se déroulent dans les centres d'examen désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et sont organisées par les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours de chacun des départements sièges d'un centre d'examen. Les épreuves écrites ont lieu le même jour pour l'ensemble des centres, à l'issue du cours d'instruction prévu à l'article 9.

Les autres épreuves, orales, pratiques de commandement et de pédagogie, d'aptitude physique, sont organisées au terme du stage préparatoire prévu à l'article 9.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 13 mars 1991

Présidé par un inspecteur départemental des services d'incendie et de secours ou un officier supérieur professionnel de sapeurs-pompiers, désigné par le directeur de la sécurité civile, le jury comprend :

Un chef de corps de sapeurs-pompiers professionnels ;

Le médecin chef départemental de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

Un officier de sapeurs-pompiers professionnels ;

Deux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du grade d'adjudant-chef ou d'adjudant ;

Deux sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du grade sergent-chef ou sergent ;

Un instructeur d'entraînement physique spécialisé.

Les membres du jury sont désignés par le président sur propositions du conseil d'administration du corps de sapeurs-pompiers du centre d'examen.

Le président désigne les correcteurs et les examinateurs parmi les membres du jury. Celui-ci peut s'adjoindre des techniciens avec voix consultative pour assurer une partie des corrections et le bon déroulement des épreuves.

Les correcteurs ou examinateurs ne devront pas être désignés parmi les instructeurs du stage préparatoire à l'examen.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves écrites comprennent :

1. La rédaction au choix d'un compte rendu ou d'une note se rapportant directement aux activités professionnels des candidats ;

2. Une interrogation comportant sept questions relatives aux matières suivantes :

Première question : secourisme, ranimation et secours routier ;

Deuxième question : hydraulique appliquées à l'extinction des incendies ;

Troisième question : technique d'extinction des incendies ;

Quatrième question : technique des sauvetages et des opérations diverses ;

Cinquième question : matières dangereuses et interventions en présence de produits radioactifs ;

Sixième question : construction et notions générales de protection contre l'incendie ;

Septième question : fonctions particulières des gradés et sapeurs et rôle du personnel au cours des opérations.

La durée globale de ces épreuves est de quatre heures. Chacune de ces épreuves sera affectée du coefficient 2 ; les travaux sont organisés suivant les indications données par le directeur de la sécurité civile, qui adressera au président du jury un corrigé type et un barème.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 13 mars 1991

L'épreuve orale comporte deux questions au choix du jury parmi les matières suivantes du règlement d'instruction et de manoeuvre :

Alimentation en eau du matériel de lutte contre l'incendie ;

Engins de lutte contre l'incendie ;

Engins divers de secours ;

Appareils d'avertissement et de transmission.

Cette épreuve est affectée du coefficient 1.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves pratiques sont au nombre de quatre, deux épreuves de commandement et deux épreuves de pédagogie :

1. Les deux épreuves de commandement comprennent :

a) Après tirage au sort par le candidat ;

Soit le commandement ou l'exécution d'une manoeuvre de sauvetage ; Soit le commandement ou l'exécution d'une manoeuvre de secourisme routier ;

b) Commandement d'une manoeuvre d'extinction au moyen d'un engin pompe (type premier secours) et du personnel correspondant.

2. Les épreuves de pédagogie consistent en :

a) La conduite d'une séance d'instruction professionnelle portant sur une des épreuves ci-après tirée au sort par le candidat :

Les appareils d'extinction ;

Les appareils d'exploitation ;

Les appareils de sauvetage ;

Les appareils de protection.

Le candidat dispose d'un groupe de six élèves, des matériels réglementaires et d'un délai de préparation de dix minutes.

b) L'animation d'une séance d'entraînement physique consistant à faire exécuter par un groupe de six sapeurs-pompiers quatre exercices de gymnastique utilitaire classique ou adaptée, tirés au sort par le candidat.

Les candidats sont notés d'après leur propre démonstration, leurs commandements, leur action de correction, leur attitude et les dispositions prises pour éviter les accidents corporels.

Le sujet de la leçon est indiqué au candidat une demi-heure avant l'épreuve afin qu'il puisse en assurer la préparation. L'utilisation des documents est autorisée pour la préparation des épreuves pédagogiques. Chacune des épreuves pratiques est affectée du coefficient 2.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 septembre 1979 · Abrogé le 13 mars 1991

L'épreuve d'aptitude physique consiste à exécuter le parcours sportif du sapeur-pompier.

La notation est effectuée suivant le barème donné en annexe. Toutefois, celle-ci sera majorée comme suit d'après l'âge des candidats :

Hommes

Jusqu'à vingt-neuf ans ... Néant

De trente à trente-quatre ans ... 5

De trente-cinq à trente-neuf ans ... 10

De quarante à quarante-quatre ans ... 10

De quarante-cinq à quarante-neuf ans ... 20

A cinquante ans et au-dessus ... 25

La majoration de points ne peut avoir pour effet de faire attribuer au candidat bénéficiaire une note supérieure au maximum prévu pour l'épreuve.

Elle est affectée du coefficient 1.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1979 · Abrogé le 13 mars 1991

La question écrite sur le secourisme porte sur le programme de cette spécialité dans le cadre de l'enseignement officiel du secourisme.

Les autres épreuves portent sur les chapitres correspondants du règlement d'instruction et de manoeuvres des sapeurs-pompiers communaux (dernière édition) y compris les textes qui, dans certains cas, font l'objet de renvois.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Des majorations de points seront accordées selon les barèmes suivants :

Brevet d'instructeur d'entraînement physique spécialisé :

4 points ;

Brevet de moniteur de secourisme : 4 points ;

Brevet de moniteur de plongée : 4 points ;

Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : 4 points ;

Brevet de maître nageur : 4 points ;

Certificat de chef de groupe de sauvetage-déblaiement : 3 points ;

Brevet de chef de plongée : 3 points ;

Diplôme de scaphandrier autonome léger deuxième degré : 2 points ;

Certificat de prévention : 2 points ;

Chacune des spécialisations du B.N.S. : 1 point ;

Brevet d'équipier détection "N" : 1 point ;

Brevet de maintenance radio du premier degré : 1 point ;

Déclaration de qualification délivrée par le service des transmissions du ministère de l'intérieur et de la décentralisation : 1 point.

Ces majorations sont cumulables dans la limite d'un maximum de dix points indépendamment des majorations pour ancienneté prévues à l'article R. 353-40 du code des communes.

Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Un brevet d'aptitude au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sera délivré aux candidats ayant obtenu au moins 168 points et aucune note inférieure à 6.

La liste des candidats admis au brevet d'aptitude au grade de sergent sera adressée par ordre alphabétique.

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du lundi 1 janvier 1979 au mardi 12 mars 1991

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