Arrêté du 20 octobre 1971

Article 9

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Article 9

Le cours d'instruction prévu à l'article R. 353-40 du code des communes est organisé sous la responsabilité des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours concernés.

Sont admis à suivre le cours d'instruction les caporaux et caporaux-chefs ayant au moins deux années d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.

A l'issue de ce cours, les candidats subissent les épreuves écrites de l'examen d'aptitude au grade de sergent. L'absence de note éliminatoire à ces épreuves autorise les candidats à suivre un stage préparatoire aux autres épreuves, organisé dans les écoles interrégionales et les centres d'instruction spécialisés de sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 1 janvier 1982 · Abrogé le 13 mars 1991

Le cours d'instruction prévu à l'article R. 353-40 du code des communes est organisé sous la responsabilité des directeurs des services départementaux d'incendie et de secours concernés.

Sont admis à suivre le cours d'instruction les caporaux et caporaux-chefs ayant au moins deux années d'ancienneté dans leur grade à la date de l'examen.

A l'issue de ce cours, les candidats subissent les épreuves écrites de l'examen d'aptitude au grade de sergent. L'absence de note éliminatoire à ces épreuves autorise les candidats à suivre un stage préparatoire aux autres épreuves, organisé dans les écoles interrégionales et les centres d'instruction spécialisés de sapeurs-pompiers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 1 janvier 1982 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance