Arrêté du 20 octobre 2005

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
Du budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'agriculture :
Titulaire : l'ingénieur général chargé du bassin Adour-Garonne.
Suppléant : le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées.
Du budget :
Titulaire : le trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Suppléant : le fondé de pouvoir du trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées.
Des transports :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Midi-Pyrénées.
Suppléant : le chef du service de navigation du Sud-Ouest.
De l'habitat :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement d'Aquitaine.
Suppléant : le directeur régional de l'équipement délégué d'Aquitaine.

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