Arrêté du 20 octobre 2005

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'habitat :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Champagne-Ardenne.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale du Nord - Pas-de-Calais (Picardie).
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
Des transports :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de Boulogne-Calais.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :
De l'habitat :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Picardie.
Suppléant : le directeur régional et départemental de l'équipement de Champagne-Ardenne.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale du Nord - Pas-de-Calais (Picardie).
Suppléant : le directeur régional de l'équipement de Picardie.
Des transports :
Lire :
Titulaire : le directeur régional et départemental de l'équipement de Nord - Pas-de-Calais.
Au lieu de :
Titulaire : l'inspecteur général pour le bassin Artois-Picardie.
De la mer :
Lire :
Suppléant : le chef du service maritime de Boulogne-Calais.
Au lieu de :
Suppléant : le directeur départemental des affaires maritimes du Nord.

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