Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 28 octobre 2010 · Abrogé le 8 mars 2017
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Équivalence temporaire des certificats médicaux pour les contrôleurs aériens militaires
Pour l'application des articles 1er (Conditions de délivrance des licences de contrôleurs aériens militaires) à 5 (Licence temporaire pour contrôleurs aériens militaires) ci-dessus et jusqu'au 1er novembre 2011, les titulaires d'un certificat d'aptitude médicale délivré conformément aux normes d'aptitude médicales applicables au personnel relevant du ministère de la défense sont réputés satisfaire à l'obligation de détenir une attestation d'aptitude médicale prévue par l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié susvisé.