Arrêté du 20 octobre 2022

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales dans le cadre du vote électronique est mise en ligne et communiquée par voie dématérialisée à chaque électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
L'authentification sur la plateforme de vote se fait par la saisine de deux informations relatives à un identifiant d'une part et un code temporaire d'autre part communiquées à l'électeur à partir de deux canaux sécurisés distincts et individuels.
L'identifiant est transmis à l'adresse de messagerie électronique professionnelle ou par voie postale à l'électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
Le code temporaire à usage unique est transmis :

  • sur le numéro de téléphone mobile professionnel de l'électeur (ou via son numéro de téléphone personnel s'il y a consenti préalablement) quand l'identifiant a été communiqué par messagerie électronique ;
  • à l'adresse de messagerie électronique professionnelle de l'électeur quand l'identifiant a été communiqué par voie postale.

Les cas particuliers ne permettant pas l'un des deux traitements susmentionnés seront pris en charge, sur demande de l'électeur, par la cellule d'assistance téléphonique mentionnée à l'article 27 (Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Authentification des électeurs lors du vote électronique

Résumé. Les électeurs recevront leur identifiant et code pour voter par internet via des moyens sécurisés différents.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé (Préparation des électeurs pour les scrutins), la notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales dans le cadre du vote électronique est mise en ligne et communiquée par voie dématérialisée à chaque électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
L'authentification sur la plateforme de vote se fait par la saisine de deux informations relatives à un identifiant d'une part et un code temporaire d'autre part communiquées à l'électeur à partir de deux canaux sécurisés distincts et individuels.
L'identifiant est transmis à l'adresse de messagerie électronique professionnelle ou par voie postale à l'électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
Le code temporaire à usage unique est transmis :

  • sur le numéro de téléphone mobile professionnel de l'électeur (ou via son numéro de téléphone personnel s'il y a consenti préalablement) quand l'identifiant a été communiqué par messagerie électronique ;
  • à l'adresse de messagerie électronique professionnelle de l'électeur quand l'identifiant a été communiqué par voie postale.

Les cas particuliers ne permettant pas l'un des deux traitements susmentionnés seront pris en charge, sur demande de l'électeur, par la cellule d'assistance téléphonique mentionnée à l'article 27 (Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance