Arrêté du 20 octobre 2022

Article 27

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Article 27

Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.
Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :

- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 (Authentification des électeurs lors du vote électronique) et 23 (Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote) du présent arrêté ;
- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 2026

Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales

Résumé. Une ligne téléphonique gratuite aide les électeurs à voter, disponible avant le début des votes et tous les jours de 9h à 18h pendant la période de vote.

Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.
Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :

- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 (Authentification des électeurs lors du vote électronique) et 23 (Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote) du présent arrêté ;
- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 octobre 2022 au jeudi 22 octobre 2026

Source : Légifrance