Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2026 - art. 23
Créé le 30 octobre 2022 · Abrogé le 23 octobre 2026
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Mise en place d'une assistance téléphonique pour les opérations électorales
Une assistance téléphonique est mise en place afin d'aider les électeurs dans l'accomplissement des opérations électorales du 1er au 8 décembre 2022.
Elle est accessible par appel téléphonique non surtaxé :
- avant l'ouverture des scrutins dans le cadre de la procédure d'authentification sur la plateforme de vote ou de la procédure de réassortiment décrites respectivement aux articles 22 (Authentification des électeurs lors du vote électronique) et 23 (Procédure de réassortiment en cas de perte ou de vol de l'identifiant de vote) du présent arrêté ;
- tous les jours de 9 heures à 18 heures (heure de Paris) pendant la période d'ouverture des scrutins.