Créé le 28 septembre 1979 · Abrogé le 31 janvier 1993
A la date de mise en vigueur des articles R. 231-51 à R. 231-62 du code du travail, les préparations nouvelles devant faire l'objet d'une déclaration conformément aux articles 2 et 4 du présent arrêté sont définies par référence aux préparations existant à cette date.