Arrêté du 20 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 septembre 1990

Les indices bruts afférents aux emplois communaux prévus par l'arrêté du 5 novembre 1959 susvisé ou créés par référence à ces emplois sont modifiés à compter du 1er août 1992 conformément au tableau figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.

Relations

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cite  Arrêté 1959-11-05cite  Arrêté 1990-09-20 annexe 3

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Source : Légifrance