Arrêté du 20 septembre 1993

Article 3

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Article 3

Les modalités de contrôle du système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1993

Les modalités de contrôle du système d'élimination, permettant de mesurer la proportion des emballages ainsi éliminés par rapport aux emballages commercialisés, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

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cite  Arrêté 1993-09-20 annexe

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En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1993

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