En vigueur depuis le 5 octobre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans renouvelable.
Arrêté du 20 septembre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans renouvelable.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 octobre 1993
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans renouvelable.
En vigueur depuis le mardi 5 octobre 1993
Source : Légifrance