Arrêté du 20 septembre 2001

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Art. 3. - Le siège du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est à Challes-les-Eaux (Savoie). Le service dispose de deux antennes, l'une à Gap (Hautes-Alpes) pour traiter notamment les dossiers concernant les Alpes-du-Sud et la Corse, l'autre à Toulouse (Haute-Garonne) pour traiter notamment les dossiers concernant les Pyrénées.

La localisation des bureaux du service et la répartition des effectifs entre chaque site sont fixées par arrêté du directeur du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le siège du service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est à Challes-les-Eaux (Savoie). Le service dispose de deux antennes, l'une à Gap (Hautes-Alpes) pour traiter notamment les dossiers concernant les Alpes-du-Sud et la Corse, l'autre à Toulouse (Haute-Garonne) pour traiter notamment les dossiers concernant les Pyrénées.

La localisation des bureaux du service et la répartition des effectifs entre chaque site sont fixées par arrêté du directeur du tourisme.

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