Arrêté du 20 septembre 2001

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Art. 1er. - Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est un service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au directeur du tourisme. Il est mis en tant que de besoin à la disposition de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM) est un service à compétence nationale.

Ce service est rattaché au directeur du tourisme. Il est mis en tant que de besoin à la disposition de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.

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