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Arrêté du 20 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

  • ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
  • ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
  • ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
  • ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités spéciales pour les ingénieurs sanitaires

Résumé. Le décret fixe les montants annuels de l'indemnité spéciale pour différents grades d'ingénieurs sanitaires, allant de 7 000 à 12 000 euros.

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :

  • ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 euros ;
  • ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 euros ;
  • ingénieur du génie sanitaire : 9 500 euros ;
  • ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 euros ;
  • ingénieur d'études sanitaires : 7 000 euros.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance