Décret n°90-975 du 30 octobre 1990

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps des ingénieurs d'études sanitaires classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) et régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1990 · Dernière version le 21 décembre 2022

Il est créé un corps des ingénieurs d'études sanitaires classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) et régi par les dispositions du présent décret.

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En vigueur du jeudi 1 novembre 1990 au samedi 30 septembre 2017

Source : Légifrance