Arrêté du 20 septembre 2010

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cuves à lait en vrac

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour la construction et l'utilisation des cuves à lait en vrac, ainsi que leur vérification.

En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Règles pour les cuves de refroidissement du lait

Résumé. Un arrêté de 2010 régit la construction et l'utilisation des cuves pour le lait en vrac.

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.

En vigueur depuis le 30 septembre 2010

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Contrôle des cuves de refroidisseurs de lait

Résumé. Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent être vérifiées et contrôlées selon des règles précises pour garantir leur exactitude.

Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac visées à l'article 1er (Règles pour les cuves de refroidissement du lait) du présent arrêté sont soumises aux opérations suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :
― examen de type ;
― vérification primitive des instruments neufs et réparés.
Ces opérations sont effectuées dans les conditions définies par le décret du 3 mai 2001, les arrêtés des 31 décembre 2001 et 25 février 2002 susvisés et le présent arrêté.
De plus, lors de l'installation initiale et de tout déplacement, un contrôle du respect des conditions d'installation et de la conformité de la position de la cuve par rapport à sa position de référence doit être effectué par le détenteur ou sous sa responsabilité.
Tout accident d'utilisation ou déformation susceptible d'affecter les caractéristiques métrologiques ou les résultats du jaugeage doit donner lieu à la réalisation d'une vérification primitive.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2