En vigueur depuis le 30 septembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les cuves de refroidissement du lait
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.