Arrêté du 20 septembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les cuves de refroidissement du lait

Résumé. Un arrêté de 2010 régit la construction et l'utilisation des cuves pour le lait en vrac.

Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2010

Source : Légifrance