Arrêté du 20 septembre 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 20 septembre 2016,
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er octobre 2016 :
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Madé (Cécile)
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
Tribunal administratif de Grenoble :
M. Roche (David)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un rapporteur public au Tribunal administratif de Grenoble

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme Mme Cécile Madé comme rapporteur public au Tribunal administratif de Grenoble à partir du 1er octobre 2016, remplaçant M. David Roche.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 20 septembre 2016,
Le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
A compter du 1er octobre 2016 :
Tribunal administratif de Grenoble :
Mme Madé (Cécile)
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont le nom suit :
Tribunal administratif de Grenoble :
M. Roche (David)

Historique des versions

Source : Légifrance