Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2020 - art. 10
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2020
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Exécution d'un arrêté sur la pêche dans la baie de Granville
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.