Arrêté du 20 septembre 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2020

Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 7 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la pêche dans la baie de Granville

Résumé. Un arrêté du 28 septembre 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et aux préfets de région la tâche de faire respecter les règles de pêche dans la baie de Granville.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 septembre 2019 au jeudi 6 février 2020

Source : Légifrance