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Arrêté du 20 septembre 2019

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Article 4

L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la classification des ouvriers

Résumé. Un arrêté de 1991 sur la classification des ouvriers des parcs et ateliers est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance