Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur la classification des ouvriers
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.