La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928, notamment son article 8,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle classification professionnelle pour certains ouvriers
Résumé. Un décret précise les nouvelles classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à partir de 2019.
A compter du 1er janvier 2019, les classifications des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes s'établissent comme suit :
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Reclassement des ouvriers dans les parcs et ateliers
Résumé. Un décret reclassifie les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes à partir du 1er janvier 2019.
Les ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes sont reclassés, au 1er janvier 2019, conformément au tableau de correspondance suivant :
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Conversion des anciens services dans la nouvelle classification
Résumé. Les anciens services des ouvriers sont convertis dans la nouvelle classification professionnelle.
Les services effectués dans un ou plusieurs niveaux de la classification antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont assimilés à des services effectués dans la catégorie et le niveau d'intégration correspondants.
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Abrogation d'un arrêté sur la classification des ouvriers
Résumé. Un arrêté de 1991 sur la classification des ouvriers des parcs et ateliers est annulé.
L'arrêté du 2 décembre 1991 relatif aux classifications des ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes est abrogé.
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Modification de la classification des ouvriers
Résumé. Un arrêté modifie la classification des ouvriers des parcs et ateliers, avec de nouvelles catégories et niveaux en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 20 septembre 2019.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines chargé de la 4e sous-direction,
L. Pichard
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef du service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,