Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 4
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des ouvriers des parcs et ateliers
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour reclasser les ouvriers des parcs et ateliers.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.