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Arrêté du 20 septembre 2019

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des ouvriers des parcs et ateliers

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour reclasser les ouvriers des parcs et ateliers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance