Arrêté du 21 août 1996

Article 28

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Article 28

Le président du jury, sur proposition du jury visé à l'

article 25

, détermine les sujets de l'épreuve de synthèse et des épreuves pratiques ainsi que les modalités d'organisation des épreuves pratiques.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le président du jury, sur proposition du jury visé à l'article 25, détermine les sujets de l'épreuve de synthèse et des épreuves pratiques ainsi que les modalités d'organisation des épreuves pratiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-08-21 art. 25

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance