Arrêté du 21 août 1996

Article 29

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Article 29

La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques et des enseignements pratiques de troisième année, affectée d'un coefficient 4, entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 23 août 1996 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

La moyenne du contrôle continu des enseignements théoriques et des enseignements pratiques de troisième année, affectée d'un coefficient 4, entre dans le total des points exigés pour l'obtention du diplôme d'Etat.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2024art. 32

En vigueur du vendredi 23 août 1996 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance