Arrêté du 21 août 1996

Article 1

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Article 1

Le montant des dépenses exposées par l'Etat en 1993, mentionnées à l'

article 1er

, premier alinéa, du

décret du 2 juin 1994 susvisé

est fixé à 1 628 092 268 F.

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En vigueur depuis le mardi 24 septembre 1996

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