Arrêté du 21 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).

Historique des versions

Source : Légifrance