(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).
Arrêté du 21 août 1996
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(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction de l'administration et du personnel), 142, rue du Bac, 75007 Paris (5e étage, pièce 511).
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