Arrêté du 21 août 2001

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Art. 9. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, il peut être commun au concours interne et au concours externe.

Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer. Dans chaque spécialité, il peut être commun au concours interne et au concours externe.

Le jury comprend un président choisi parmi les fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministère chargé de la mer de catégorie A ayant atteint au moins le deuxième niveau de leur grade, assisté de fonctionnaires ou agents en fonctions ou de personnalités désignées en raison de leurs compétences.

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