Art. 3. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis.
Arrêté du 21 août 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste de classement des candidats admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance