A la préfecture du Rhône
M. Matteï (Jean-Claude), à compter du 31 décembre 2000.
Arrêté du 21 août 2001
A la préfecture du Rhône
M. Matteï (Jean-Claude), à compter du 31 décembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A la préfecture du Rhône
M. Matteï (Jean-Claude), à compter du 31 décembre 2000.
Source : Légifrance