Arrêté du 21 août 2002

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 56e session. »

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L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :
« Le mandat de cette commission prendra fin lors de l'adoption de son rapport par l'assemblée plénière du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Celle-ci devra intervenir, au plus tard, au cours de la 56e session. »

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