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Arrêté du 21 août 2002

Article 8

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Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 mars 1981 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du CAP Chocolatier Confiseur

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » change de format en 2004, avec une dernière session selon l'ancien système en 2003.

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 mars 1981 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance