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Arrêté du 21 août 2002

portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur »

Abrogé31 décembre 2025
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Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de l'alimentation du 6 juin 2002,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Création d'un CAP chocolatier confiseur

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP chocolatier confiseur, est créé pour former des professionnels du chocolat et des bonbons.

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Création du CAP chocolatier confiseur

Résumé. Un nouveau diplôme, le CAP chocolatier confiseur, est créé avec ses règles d'obtention.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Formation pratique pour le CAP chocolatier confiseur

Résumé. La formation pour devenir chocolatier confiseur inclut 14 semaines de stage en entreprise, avec des règles spécifiques pour les apprentis.

La préparation au certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II au présent arrêté.
Pour les candidats apprentis issus de centres de formation d'apprentis ou de sections d'apprentissage habilités, la formation en milieu professionnel, dont la durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

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Structure du CAP Chocolatier Confiseur

Résumé. Le CAP chocolatier confiseur comprend cinq épreuves obligatoires et une option de langue vivante, avec des modalités d'évaluation précisées dans un règlement.

Le certificat d'aptitude professionnelle chocolatier confiseur est organisé en cinq unités obligatoires et une épreuve facultative de langue vivante qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Évaluation de la formation en entreprise pour le CAP chocolatier confiseur

Résumé. L'arrêté précise les règles pour évaluer la période de formation en entreprise des élèves préparant le CAP chocolatier confiseur.

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

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Choix des modalités d'examen pour le CAP chocolatier confiseur

Résumé. Les candidats au CAP chocolatier confiseur doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent être dispensés de certaines épreuves s'ils ont déjà certains diplômes.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen dans sa forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épeuve facultative.

Les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle " pâtissier" et du baccalauréat professionnel " Boulanger-Pâtissier " sont dispensés de l'unité 1 " approvisionnement et stockage du certificat d'aptitude professionnelle " chocolatier confiseur " régi par les dispositions du présent arrêté.

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Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de chocolatier-confiseur

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de chocolatier-confiseur peuvent être transférées vers le nouveau système d'examen.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Changement du CAP Chocolatier Confiseur

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » change de format en 2004, avec une dernière session selon l'ancien système en 2003.

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « chocolatier confiseur » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 mars 1981 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 mars 1981 est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

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Nouveau règlement pour le CAP chocolatier confiseur

Résumé. Un arrêté organise les règles pour le certificat d'aptitude professionnelle de chocolatier confiseur, avec des changements à partir de 2003.

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 31 décembre 2025

Le présent arrêté et ses annexes I et III seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et de la recherche hors série le 25 septembre 2003.
L'arrêté et toutes ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Fait à Paris, le 21 août 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 30 décembre 2025

Arrêté du 21 août 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe